Search for: "MICHELE SOUCIE"
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25 Jun 2010, 10:00 am
Position également défendue par Jean-Michel Clément (PS), par ailleurs avocat : Le CPI est un professionnel qui maîtrise parfaitement ce domaine-là. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Si les juges suivent fréquemment les jugements rendus par leurs collègues de la même juridiction, ils le font essentiellement par souci d’une meilleure administration de la justice; ils n’y sont pas tenus aussi formellement qu’envers les arrêts des tribunaux d’appel. [read post]
16 Sep 2009, 1:47 pm
New Massachusetts companies. [read post]
